Conditions Générales de Vente
Laurence Garrisson SAS - OYA Como Va Entreprise active depuis le 03/04/2014 Siret du siège 801 927 195 00017 Adresse du siège 36 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS 17 5710 - SAS, société par actions simplifiée 74.10Z - Activités spécialisées de design
Article 1: Introduction
Laurence Garrisson - OYA Como Va (ci-après dénommée OYA) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 36 rue de Saussure, 75017 Paris. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par OYA et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Article 2: Contexte
Cadre du coaching
Le coaching professionnel se définit comme une relation suivie dans une période définie qui permet au client d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. A travers le processus de coaching, le client approfondit ses connaissances et améliore ses performances, selon un objectif défini entre le coaché et le coach. Le client clarifie ses objectifs et s’engage dans l’action grâce à l’interactivité établie entre le coach et lui. L’accompagnement permet au client de progresser plus rapidement vers la réalisation de ses objectifs, car la relation de coaching l’invite à se centrer sur ses priorités et ses choix. Le processus de coaching se concentre sur la situation présente du client et sur les moyens qu’il est prêt à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Dans ce cadre, le coach est le garant du processus et des modalités d’accompagnement.
A ce titre, le coaching ne relève pas :
- de la thérapie : si au cours du coaching, des évènements venaient à émerger pour lesquels le coach considère qu’ils relèvent de la thérapie, ce dernier le posera auprès du coaché.
- du conseil : le coach ne prodigue aucun conseil ; il aide son client à faire émerger ses propres solutions.
Article 3: Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation (ou devis) s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
- Au client/bénéficiaire de poser toutes ses questions et de déterminer si l'approche lui convient en connaissance de cause
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Laurence Garrisson proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.
Article 4 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Laurence Garrisson envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Laurence Garrisson au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à lgarrisson@oyacomova.com ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Laurence Garrisson fera parvenir à celle-ci un devis.
Article 5: Délai de rétractation
Article 6: Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou en visio. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Laurence Garrisson et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)
Forfait Petit Kiff: 3 mois soit 7 séances, test et debrief map & match inclus: 1 300€TTC
Forfait Gros Kiff: 6 mois soit 12 séances, test et debrief map & match inclus : 1 950€TTC
Pack Associés: 2 tests et debriefs map & match individuels + 1 séance de coaching duo : 790€TTC
Article 7: Règlement
Le règlement peut s’effectuer par virement sur le compte présenté sur chaque facture :
- en 1 à 2 fois sans frais pour le forfait Petit Kiff (acompte de 50% avant la 1ère séance et le solde à 45 jours soit avant la 4e séance)
- en 1 à 2 fois sans frais pour le forfait Gros Kiff (acompte de 50% avant la 1ère séance et le solde à 45 jours soit avant la 4e séance)
- en 1 fois pour le pack associé
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Article 8 : Modalités pratiques
Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 10h30 à 19h30, via zoom ou au siège OYA Como Va 36 rue de Saussure 75017 Paris sur demande et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Laurence Garrisson grâce à un lien de prise de RDV.
Laurence Garrisson propose des prestations sous forme de forfaits comme mentionné précédemment:
Durée de chaque séance : de 50mn à 1h10 selon les besoins estimés par le coach
Fréquence et dates : le rythme est d’une séance tous les 15 jours environ (temps nécessaire à l'intégration de la séance et la mise en place des actions et changements) et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.
Les annulations et reports de séance se font en responsabilité réciproque, en « mode adulte ».
Le règlement est dû en totalité pour toute séance annulée sans préavis d’un minimum de 48h ou non présentation de l’apprenant, de même que les frais engendrés pour assurer la séance.
Engagement de participation :
Chaque client/bénéficiaire devra attester du caractère volontaire de sa démarche pour que le coaching ait lieu. Il donne son accord tacite en souscrivant à un parcours de coaching ou à l'organisme partenaire qui s'engage à mentionner la partie coaching de son accompagnement ou de sa formation. Le coaché s'engage à s’impliquer pour une mise en œuvre efficace de l’accompagnement.
Le coach s'engage à lui proposer une prestation conforme à ce qui est développé dans ces conditions générales.
Retards :
Retard imputable au client/bénéficiaire :
Si le retard reste tel que le coach et le coaché peuvent déborder sur l’horaire prévu et/ou encore disposer d’un créneau d’au minimum une heure, la séance sera maintenue et facturée forfaitairement. Le cas échéant, la séance sera annulée et, sauf cas de force majeure, facturée. Dans tous les cas, les coûts engagés en vue d’assurer la séance prévue seront facturés.
Retard imputable au coach :
Si le retard reste tel que le coach et le coaché peuvent déborder sur l’horaire prévu et/ou encore disposer d’un créneau d’au minimum une heure, le coaché pourra choisir de maintenir la séance. Le cas échéant, la séance sera annulée et ni la séance initialement prévue, ni les coûts engagés en vue d’assurer cette séance ne seront facturés.
Si cela permet de maintenir le rendez-vous, une séance initialement prévue en face à face pourra être réalisée par téléphone à l’intérieur du même créneau horaire.
Hors séance
Si la situation l’exige, le coaché a la possibilité de solliciter le coach par email à tout moment ou par téléphone du lundi au vendredi entre 10h et 19h30. Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser le coach ou ses ressources plus de quelques minutes. Le coach s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance suivante, soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être qu’incluse dans le cadre limité de la séance suivante.
Article 9 : Confidentialité et droit à l'image
Le contenu des séances est confidentiel et Laurence Garrisson s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Laurence Garrisson décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
Droit à l’image
Laurence Garrisson se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve par le coaché devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
Article 10 : Résiliation
Au-delà de ce délai de 6 semaines, l’intégralité de la somme sera due.
Si le coach Laurence Garrisson estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, elle peut à tout moment mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Laurence Garrisson reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées .
Article 11: Propriété intellectuelle
Article 12 : Code de déontologie
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
Attitude du coach vis-à-vis des coachés.
Le coach s’engage à respecter les obligations déontologiques de l’ICF. Ce code de déontologie précise les différents aspects de la profession.
Une copie de ce code de déontologie est téléchargeable à cette url : http://www.coachfederation.fr/
En plus de ses engagements déontologiques, le coach s’engage sur les points suivants:
- Compétences : Le coach exerce en conscience sa fonction à partir de sa formation personnelle et initiale, de ses formations complémentaires et de son expérience en tant que coach, formateur, manager de cadres et créateurs d'entreprise.
L’ICF définie un référentiel de 11 compétences, consultable à cette url : http://www.coachfederation.fr/
- Posture : Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer sur le coaché tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. Le coach agit avec respect et bienveillance. Il ne prétend pas savoir ce qui est bon ou bien pour le coaché. Il permet aux réponses d’émerger chez le coaché en l’aidant à élargir son cadre de référence et à augmenter son niveau de conscience sur lui-même et son environnement. Le coach s’adapte et respecte le rythme et les étapes du développement du coaché.
- Autonomie : Le coach veille à faire progresser le coaché sur son degré d’autonomie. Cela peut se traduire par une fréquence moindre des séances en fin de processus.
Attitude du client vis-à-vis du coach :
- Engagement : Le coaché est responsable de son engagement personnel dans cette démarche de coaching ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en oeuvre pendant les séances et en dehors. Il s’engage à placer le coaching dans ses priorités.
- Responsabilité : Le coaché garde toute la responsabilité des décisions prises et des actions réalisées.
- Appropriation : Le coaché est libre de s’approprier les supports et outils que le coach met en oeuvre au cours du coaching. Cela étant, le coaché est prévenu qu’il peut être peu efficace voire risqué d’utiliser certains outils sans formation préalable. Le coach dégage toute responsabilité de l’utilisation des supports, techniques, outils et méthodes qui pourra être faite par le coaché en dehors du cadre du coaching.